Conditions Générales de vente e-commerce de Sasu KYAIE

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société KYAIE de forme juridique SASU au capital social de 1000 € dont le siège social est situé 1, route de la Gare 08350 NOYERS PONT MAUGIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SEDAN sous le numéro 837 725 134 R.C.S. Sedan ci-après dénommée "KYAIE" et gérant le site www.kit-fermetures.fr et, d’autre part, par toute personne physique habitant en France métropolitaine souhaitant procéder à un achat via le site internet www.kit-fermetures.fr dénommée ci-après "l’acheteur" ou le "client".

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.kit-fermetures.fr. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Le site internet www.kit-fermetures.fr propose au Client la vente de produits de fermetures ainsi que des produits d’automatisme, de motorisation et d'accessoires liés à la fermeture.

La société "KYAIE" se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Article 2 - Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros(€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société "KYAIE" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur avérée (erreur de saisie, piratage du site ou bug) qui pourrait entraîner l'annulation de la commande par la société "KYAIE". Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids et le lieu de la commande. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société "KYAIE". Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Les produits demeurent la propriété de la société "KYAIE" jusqu'au paiement complet du prix.

Attention: dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commande et modalités de paiement

Pour toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site "www.kit-fermetures.fr". La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu à "Connection".

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société "KYAIE" propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix :

Paiement par chèque: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «KIT FERMETURES - KYAIE» et contenant le numéro de la commande au dos à l’adresse suivante : 1, route de le Gare 08350 NOYERS PONT MAUGIS.

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société "KYAIE" ne pourra prendre en compte la commande qu’à réception du chèque dans un délai de 10 jours. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, LE VENDEUR se réserve le droit d’annuler la commande du CLIENT. L'expédition des commandes par chèque se fera après la vérification de la solvabilité du client, c'est à dire après l'encaissement des chèques sur nos comptes. L'envoi des commandes sera nécessairement un peu plus longues.

Paiement par virement bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la Sasu KYAIE, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société "KYAIE" mettra en commande les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Paiement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard): le client qui passe commande reconnaît être titulaire de la carte bancaire avec laquelle il procède au paiement et disposer des fonds nécessaires au paiement de sa commande. Afin de procéder au paiement de sa commande, le client doit fournir le numéro à seize chiffres, la date d’expiration ainsi que le code à trois chiffres « cryptogramme » situé au dos de sa carte bancaire. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci et à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par client.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise la société "KYAIE" à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au montant total global. Dans le cas où le débit du montant total global serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

Le paiement s’effectue sur le serveur de notre partenaire PAYZEN. Le traitement automatisé des informations fournies par LE CLIENT au moment du paiement de la commande relèvera de la responsabilité de la banque KOLB. Les informations bancaires sont traitées par le système PAYZEN de manière cryptée grâce au procédé 3D Secure, un système d'authentification qui sert à éviter les abus et les fraudes. En cas de transaction non réalisée pour quelque motif que ce soit, la vente ne sera pas validée. Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du site kit-fermetures.fr afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Paiement par carte bancaire en 3 SANS FRAIS:

Il s’agit d’une solution de paiement en 3 fois par carte bancaire Visa ou Mastercard qui permet d'échelonner le paiement de la commande en 3 débits suivant l'échéancier suivant :
1ère  échéance le jour de votre commande : 1/3 du montant du panier
2ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier
3ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet kit-fermetures.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société "KYAIE" lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société "KYAIE", il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Sasu KYAIE 1 route de la Gare 08350 NOYERS PONT MAUGIS; soit par email à l’adresse suivante : contact@kitfermetures.fr, soit par téléphone au 0 783 930 525.

La société KIT-FERMETURES se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, LE CLIENT dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles communiquées dans le cadre du paiement en écrivant par courrier à la banque à l’adresse: Sasu KYAIE 1, route de la gare 08350 NOYERS PONT MAUGIS.

Article 5 - Rétractation

Conformément à l'article L.121-16 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas pour demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. La rétractation est exclue (art.121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.

Tous les produits fabriqués ou commercialisés sur mesure par la société "KYAIE" à la demande du Client et commandés sur le site www.kit-fermetures.fr sont concernés par cette exclusion et ne peuvent donc être retournés ou échangés au titre de l’article L.121-16.

Le Client, devra prévenir le service client du site www.kit-fermetures.fr avant de retourner le produit qui ne conviendrait pas ou qui serait non conforme à la commande par un message auprès de contact@kitfermetures.fr ou par courrier.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités. Le Client conserve toutefois à sa charge les frais de retour. De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client, qui devra prendre toutes mesures appropriées pour une protection optimale du produit.

En aucun cas la société "KYAIE" ne pourra être tenu d'organiser le retour des marchandises annulées au titre de l'article 121-20 du code de la consommation. Tout retour doit préalablement être agréé par le Service Clientèle la société "KYAIE" qui transmettra un accord de retour au Client. L'agrément pourra être refusé en cas de non-respect des modalités de rétractation ici envisagées.

Le retour ne pourra être accepté que si le produit est en parfait état, à savoir dans son emballage d'origine, non endommagé et accompagné de tous ses accessoires Les produits retournés incomplets, abîmes, endommagés ou utilisés ne seront ni échangés ni repris. Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme ou défectueux à la livraison, seront totalement pris en charge par la société "KYAIE" et elle s’engage à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Article 6 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site "kit-fermetures.fr" et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par SMS dans les meilleurs délais. Le client a alors la possibilité de modifier sa commande ou de l'annuler dans sa totalité.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de livraisons par un transporteur, la société "KYAIE" ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Les livraisons sont effectuées par transporteurs spécialisés comme les Ets RAUD, GLS ou GEODIS CALBERSON. Le transporteur-livreur vous prévient par téléphone de leur passage, si vous avez des impératifs particuliers, il convient de les leur signaler (accessibilité d'un camion 38Tonnes, horaires particuliers,...). Si vous souhaitez qu'ils laissent la marchandise alors qu’il n’y a personne pour réceptionner (très fortement déconseillé) s’assurer que la marchandise puisse être déchargée par une personne seule. Pour ce faire vous devez faire un écrit au transporteur (copie à KIT FERMETURES) leur mentionnant que vous les autorisez à déposer la marchandise (précisez l’endroit ou/et faire un plan) et qu’il ne peut en aucun cas y avoir un recours vis-à-vis du transporteur et de KIT FERMETURES en cas de problème (vol, dégradations…).

Pour les portails battants, les portails coulissants, les portillons, les clotûres, en cas d’absence alors que vous avez été prévenu d’une livraison, le transporteur nous facturent : le retour et la nouvelle livraison. Nous serons donc dans l’obligation de vous facturer 2 livraisons supplémentaires (le retour et la relivraison). Nous tenons à préciser que les dits frais devront être payés préalablement avant la réexpédition.

  • C’est-à-dire un coût de 340€ TTC pour un coulissant de la gamme "Architecte", "Plaisance", "Privé"
  • C’est-à-dire un coût de 190€ TTC pour un battant de la gamme "Architecte", "Plaisance", "Privé"
  • C’est-à-dire un coût de 110€ TTC pour un portillon de la gamme "Architecte", "Plaisance", "Privé"
  • C’est-à-dire un coût de 280€ TTC pour un coulissant de la gamme "Actuelle"
  • C’est-à-dire un coût de 190€ TTC pour un battant de la gamme "Actuelle"
  • C’est-à-dire un coût de 110€ TTC pour un portillon de la gamme "Actuelle"

Pour la réception de vos colis, merci de vous conformer à l’étiquette orange fluo collée sur vos marchandises.

  • Pour les autres produits( motorisations, volets roulants, volets battants, .....), les envois seront effectués par transporteurs différents selon la région de France et sont livrables en une fois et au même endroit.
  • Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatifs et peuvent varier en fonction de la date de la commande comme la fermeture pour congés des usines en été (consulter le tableau des délais de livraison).

Article 8 - Garantie

A compter de la date de facturation, les produits fabriqués ou vendus par la société "KYAIE" sur le site kit-fermetures.fr sont garantis contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception. Cette garantie est strictement limitée à la réparation ou à l’échange des pièces reconnues défectueuses sans indemnité d’aucune sorte notamment pour main d’œuvre, immobilisation ou frais de transport. La garantie ne joue pas en cas de négligence lors de l’utilisation, accident, d’une décoloration liée au vieillissement, d’une pose non conforme ou de mauvais entretien. Les produits de la société "KYAIE" sont garantis 2 ans contre les défauts structurels, vices matière et quincailleries à l'exclusion des produits dont la durée de garantie est supérieure et précisée sur la fiche produit et sur la facture. La garantie court à compter de la date de livraison ou d'enlèvement.
Les coloris standards (RAL 9010 GIVRE, 3004 GIVRE, 6005 GIVRE, 7035 GIVRE et 7016 GIVRE) sont garantie 25 ans contre les défauts suivants : farinage, changement de teinte et perte de brillance supérieures aux tolérances du label Qualicoat. Les autres coloris sont garanties 10 ans.

- Garantie Motorisation

La motorisation MINIMODUS et DYNAMOS de chez KING GATES est sous garantie fabricant pour une durée de 36 mois à partir de la date de votre facture.

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société "KYAIE" ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société "KYAIE" ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société "KYAIE" ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. En cas de litige, le service client du site kit-fermetures.fr s'engage tout d'abord à rechercher une solution amiable avec le Client. Au cas où celle-ci ne pourrait être trouvée, le Client pourra adresser un e-mail à : contact@kitfermetures.fr ou un courrier recommandé à adresser à : Sasu KYAIE, 1, route de la gare 08350 NOYERS PONT MAUGIS. Si le client réside dans un lieu autre que la France, tout différent auquel la commande pourrait donner lieu, sera régi par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond).

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site kit-fermetures.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société "KYAIE". Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société "KYAIE".

Article 12 - Données personnelles

La société "KYAIE" se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles du client. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, nous envoyer un e-mail à : contact@kit-fermetures.fr ou par courrier à : Sasu KYAIE-KIT FERMETURES  1, route de la gare 08350 NOYERS PONT MAUGIS.

Article 13 - Archivage Preuve

La société "KYAIE" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.